Articles juridiques
Nous vous présentons dans cette rubrique différents articles illustrant des actualités juridiques et des concepts et principes de droit importants. Notre cabinet reste à votre écoute pour répondre à vos questions.
La CRPC (plaider-coupable) : faut-il accepter la peine proposée par le procureur ?
La CRPC (plaider-coupable) : faut-il accepter la peine proposée par [...]
Comparution immédiate : être jugé en quelques heures après la garde à vue
Comparution immédiate : être jugé en quelques heures après la [...]
Tribunal correctionnel : comment se déroule une audience ?
Être convoqué devant le tribunal correctionnel est une épreuve stressante. [...]
Garde à vue en France : quels sont vos droits ?
Garde à vue en France : quels sont vos droits [...]
Divorcer en France pour les Hispanophones : Procédure, Garde des Enfants et Coûts
Vous vivez en France, vous êtes hispanophone (espagnol, latino-américain) et [...]
Recouvrement de Créances en France pour Entreprises Espagnoles : Guide Juridique Complet
Vous êtes une entreprise espagnole ou latino-américaine et un client [...]
Reconnaissance en France des jugements espagnols (divorce, garde d’enfants, etc.)
Les décisions rendues en matière de divorce par une juridiction [...]
Acheter un bien immobilier en France quand on est espagnol : guide complet
Introduction De nombreux citoyens espagnols choisissent d’investir en France, que [...]
Comment se déroule une succession en France ?
Avocat succession : Comment se déroule une succession en France ? La [...]
La procédure de divorce en France et en Espagne : Similitudes et différences
La procédure de divorce en France et en Espagne : [...]
Le legs universel
Lorsque vous souhaitez transmettre un bien à un proche, [...]
Porter plainte contre le harcèlement psychologique d’un enseignant
Les cas de harcèlement scolaire ont longtemps été [...]
Exhibition sexuelle en public
L’exhibition sexuelle est une infraction pénale, un délit prévu [...]
Comment prouver le harcèlement psychologique
Toute personne rendue coupable de harcèlement, quel qu’il [...]
Avocat pour délit d’extorsion
L’extorsion est définie pénalement par l’article 312-1 du [...]
Comment divorcer en Espagne ?
Deux lois ont modifié la manière de divorcer [...]
Que se passe-t-il pour un héritage en cas de divorce ?
Vous êtes en instance de divorce et vous [...]
Le harcèlement téléphonique
Une précision intéressante apportée par un arrêt de [...]
Le divorce par consentement mutuel
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par [...]
Le recouvrement de créances et de dette en cas d’impayé
De nombreux clients se posent la question du [...]